Palorien
palorien.sbs
Édition 2026
Conditions générales d’utilisation et d’accès
Date d’entrée en vigueur: 18 juillet 2026
Version: v4.2
Les présentes conditions définissent le cadre contractuel entre les utilisateurs (entrepreneurs, investisseurs) et Palorien. Elles visent à protéger vos droits, garantir un environnement sécurisé et préciser les modalités d’utilisation de la plateforme. Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles décrites ici.
« Ce document expose les conditions d’utilisation applicables à la plateforme Palorien dédiée
au financement participatif des entreprises. L’accès et l’utilisation du site impliquent
l’acceptation sans réserve de ces règles, conçues pour assurer la sécurité, la transparence
et la conformité avec la législation française et européenne. Merci de lire attentivement
chaque section avant d’utiliser nos services. »
— À lire impérativement
§ Conditions d’inscription et d’accès
L’inscription sur la plateforme est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et mettre à jour ses données en cas de changement.
§ Utilisation de la plateforme et services proposés
Palorien met à disposition des outils facilitant la mise en relation entre entreprises et
investisseurs. L’utilisation de ces outils est soumise à l’acceptation préalable de ces
conditions, ainsi qu’au respect des règles de confidentialité et de sécurité.
§ Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable de ses choix et de ses actions. Palorien ne fournit pas de conseils personnalisés et invite chacun à s’informer ou consulter un professionnel avant toute décision d’engagement.
§ Informations publiées et limitation de responsabilité
Les informations et contenus publiés sur la plateforme sont présentés à titre
informatif. Palorien veille à leur exactitude mais ne saurait garantir leur exhaustivité
ou leur pertinence dans tous les cas.
§ Frais et conditions financières
Les frais relatifs à l’utilisation des services sont clairement indiqués lors de la
souscription. Aucun frais caché n’est appliqué. Pour tout détail complémentaire,
consultez la documentation tarifaire mise à disposition.
§ Protection des données et confidentialité
Palorien s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation
française et au RGPD. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et
de suppression sur ses informations.
§ Comportements interdits et sanctions
Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’intégrité de la plateforme ou nuire à d’autres membres. Toute utilisation frauduleuse ou tentative de contournement des règles peut entraîner la suspension immédiate du compte.
§ Évolution et modification des conditions
Palorien peut modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution
réglementaire ou technique. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le
site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
§ Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, la législation française s’applique. Les tribunaux compétents sont
ceux du ressort du siège social de Palorien, sauf disposition légale contraire.
¶ Nous contacter facilement
E-mail: content@palorien.sbs
Téléphone: +33 (0)2 43 27 80 26
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France